vendredi 5 février 2016

La Sécu toujours d'actualité



Au congrès de l'Union locale CGT de Grenoble, le 5 février 2016, il a été question de la Sécurité sociale ...


Mon intervention.
A l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, il faut rappeler que l’Histoire ne sert pas à célébrer le passé mais à écrire l’avenir. Il est indispensable de garder la connaissance du passé, pour analyser correctement le présent, ses contradictions, ses potentialités.
La sécurité sociale est née de la volonté du Conseil National de la Résistance dont le programme doit beaucoup à la CGT. Sait-on aujourd'hui que le principal rédacteur de ce programme est le communiste Pierre Villon, résistant de la première heure.
Ce programme est adopté à l'unanimité le 15 mars 1944. Ce qui peut laisser croire à un consensus. Mais son application est le résultat d'une lutte de classes acharnée. C'est un rapport des forces favorable aux travailleurs qui en a permis une réalisation partielle.
Qui peut croire que c'est la droite qui revendiquait :
l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie.
le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques.
le droit d'accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d'administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l'économie.
la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d'un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l'organisation de la vie économique et sociale.(1)
Ce programme prévoit : « Un plan complet de sécurité sociale, ... avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ».
Il restait à construire l'organisme. Ambroise Croizat, ne part pas de rien puisque dès avril 1944, à Alger, il impulse un groupe de travail de l'assemblée consultative provisoire. (2).
C'est un rapport présenté par Georges Buisson militant CGT, qui constituera la base des ordonnances. Il est adopté par l'assemblée consultative provisoire le 24 juillet 1945, par 190 voix pour, et une voix contre. Mais il y a 84 abstentions le MRP, la CFTC et quelques radicaux. Ce qui invalide la thèse du consensus.
De Gaulle ne signe pas les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Il est à Moscou ce jour-là.
Le 21 octobre 1945, le PCF obtient 26,2 % et 159 députés à l'élection de l'assemblée constituante (3) et devient le premier parti de France. La gauche est majoritaire avec 60% des voix.
De 1945 à 1947, la CGT voit le nombre de ses adhérents passer de 4 à 6 millions. (4).
Au-delà des chiffres cette dynamique crée un rapport de force favorable aux travailleurs. Il faut le rappeler, au moment où certains tentent de nous faire oublier l'utilité des luttes sociales, et criminalisent l'action syndicale.
Pierre Laroque, s'il n'est pas le père de la Sécu, a mis en forme juridique les travaux de la commission sociale, mais ainsi que l'indique le chercheur américain Henry Galant dans son mémoire : « les défenseurs les plus actifs du nouveau plan de sécurité sociale et de son application étaient les communistes et la CGT... qui était de loin le syndicat le plus puissant. ». (5)
C'est dans ce contexte que le 22 novembre 1945, Ambroise Croizat secrétaire général de la fédération CGT de la métallurgie, devient ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Il est chargé de mettre en place ce grand organisme (6). Pour cela, il organise des centaines de réunions avec les travailleurs (7).
La droite ne renonce pas.
Le 22 décembre 1945, soit 79 jours après la publication des ordonnances, le MRP présente une proposition de loi (5), qui a pour objet de modifier l'ordonnance du 4 octobre 1945.
De Gaulle démissionne du gouvernement le 20 janvier 1946, et dès mars 1948, dans son discours de Compiègne, met l’accent, sur la nécessité de réduire les dépenses sociales : « de manière durable et effective ; cela comporte, en effet, la suppression de services entiers, la mise en ordre radicale des entreprises nationalisées, la réforme profonde du fonctionnement des assurances sociales… » (8) . Voilà, pour l'apport de Gaulle à la Sécu, qu'il appellera toujours "les assurances sociales".
Tout au long de ces 70 années, les attaques contre la sécurité sociale n'ont pas cessé. Au prétexte d'un déficit que gouvernement et patronat ont eux-mêmes organisé.
La Sécu n'est pas un commerce, mais un formidable moyen de permettre l'accès de tous aux soins de qualité, à la retraite, et aux allocations familiales. En 1945, dans une France dévastée, Croizat fait passer la cotisation de 16% à 32 %. Il triple les allocations qui sont indexées sur les salaires, et qui représentent alors la moitié du salaire des familles populaires. Et personne n'en est mort !
Les néolibéraux lorsqu'ils évoquent la Sécu, ne veulent voir qu'un "trou abyssal". Ils comptent pour peu de chose les millions de personnes qui ont pu, grâce à la Sécurité sociale, être soignées, avoir la vie sauve, et puissent finir leur vie dans la dignité. Même si il reste beaucoup à faire dans ce domaine.
La gestion.
Pendant les 15 premières années (1945 - 1960), les ouvriers, avec la CGT majoritaire, disposaient des 3/4 des sièges, ont géré les caisses de Sécurité sociale. Montrant ainsi la capacité de la classe ouvrière à gérer un budget à l'époque, supérieur à celui de l'Etat. Ce qui est insupportable au patronat et à ses soutiens. En conséquence, dès 1960, le gouvernement De Gaulle organise par décret, la mainmise de l'État (11).
La propriété.
Pierre Laroque, s'il n'est pas le père de la Sécu, avait bien compris l'objectif et déclarait en 1946 : « Nous voulons que demain, les travailleurs considèrent que les institutions de Sécurité sociale sont des institutions à eux, gérées par eux et où ils sont chez eux ».
La Sécurité sociale française est un organisme de droit privé, exerçant une mission de service public. Elle n'a ni actionnaires ni PDG. Elle est une propriété sociale. Elle est la démonstration que nous pouvons nous passer des patrons, et de l'épargne. Les gouvernements qui doivent exercer une garantie et un contrôle a posteriori n'ont pas de légitimité pour la détruire.
On nous parle souvent de la dette que nous laisserions à nos enfants. Thème sur lequel il y aurait beaucoup à dire !
Dans un important ouvrage, l'anthropologue et économiste américain David Graeber écrit :
"Depuis des millénaires, les violents disent à leurs victimes qu'elles leur doivent quelque chose. Au minimum, elles "leur doivent la vie", puisqu'ils ne les ont pas tuées". (10). Il est aujourd'hui interdit d'enseignement aux Etats Unis, il a du s'expatrier en Angleterre.
Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants une Sécurité sociale encore plus performante que celle que nos anciens nous ont léguée. Avec la cotisation sociale, elle est d'une grande modernité. Ce qui devrait nous inciter à continuer l'œuvre de ses fondateurs. En faisant plus et mieux dans une France dont la richesse monétaire a été multipliée par 7,54 en valeur, entre 1949 et 2014. (INSEE).
La Sécurité sociale est un enjeu de classe. Seule la lutte consciente des salariés permettra que le 70e anniversaire soit celui de sa reconquête.
Michel Cialdella
Bibliographie.
1. Extrait du programme du Conseil National de la Résistance.
2. Ambroise Croizat ou l'invention sociale. Michel Etiévent. Editions GAP - 2012
3. L'archipel communiste - Une histoire électorale du PCF - Roger Martelli - Editions sociales - 2008.
4. La CGT de la Libération à la scission de 1944 à 1947 - Annie Lacroix-Riz - Editions sociales - 1983.
5. Histoires politiques de la sécurité sociale française. 1945-1952. Henry C. Galant. Comité d'histoire de la sécurité sociale. Édition 2005
6. Un siècle de réformes sociales. Une histoire du ministère du Travail. 1906-2006. La documentation française. Octobre 2006.
7. Pierre Villon, résistant de la première heure. Pierre Villon, membre fondateur du conseil national de la résistance s'entretient avec Claude Willard. Éditions sociales. 1983.
8. Traité de Sécurité Sociale : le droit de la Sécurité sociale. Yves Saint-Jours ; L.G.D.J. 1984.
9. Décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale.
10. DETTE 5000 ans d'Histoire - David Graeber - Les Liens qui Libèrent - 2013.

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