Attention fermeture

Fontaine, le lundi 22 octobre 2018.

Caisse primaire d’assurance-maladie de l’Isère.
2, rue des Alliés
38100 Grenoble

Madame la Directrice.

Ce jour je me suis rendu au centre de Fontaine et j’ai constaté qu’il était fermé. Un panneau nous indiquait qu’à partir du 1^er octobre il ne serait ouvert que 2 jours par semaine le jeudi et le vendredi.

Votre prédécesseur avait déjà pris la décision de fermer le mercredi. Voici que maintenant sans avertir les populations le centre sera fermé 3 jours par semaine. Plusieurs personnes manifestaient leur colère devant le panneau. Dans la logique actuelle de massacre de la Sécurité sociale c’est la disparition à très court terme du centre de Fontaine.

Certes l’impulsion vient « d’en haut ». Mais vous ne résistez pas beaucoup et même vous appliquez avec zèle les consignes.

Le 9 novembre dernier le personnel de la CPAM s’était rassemblé sur le parvis pour protester contre leurs conditions de travail. La fermeture de centres fait partie de cette même politique. Elle est contraire aux valeurs et aux ambitions des fondateurs de la Sécurité sociale qui prévoyaient au contraire un développement de la proximité.

Ambroise Croizat, ministre qui a mis en place la sécurité sociale déclarait le 8 août 1946 :
« La sécurité sociale, pour assurer son efficacité, dans l’intérêt des Français et des Françaises, doit être confiée aux Français et Françaises… ». Votre mission n’est donc pas de contribuer à la destruction de cette grande conquête que le monde entier nous envie. Vous avez le devoir de remettre cette décision entre les mains des assurés qui seuls ont la légitimité.

Michel CIALDELLA.

Ex-administrateur de la CPAM de Grenoble.

Copie à : Monsieur le maire de Fontaine, l’union départementale CGT, section de Fontaine du parti communiste français.

Huit pages d'ultralibéralisme !

Le Figaro-Magazine frappe fort en relayant sur huit pages l'« appel à Macron » de la directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), Agnès Verdier-Molinié. Publie la semaine prochaine un livre intitulé en marche vers l'immobilisme. Si seulement c'était vrai, se prend-on à soupirer, alors que pleuvent les annonces de coupes budgétaires, notamment dans l'éducation nationale. Si seulement notre méprisant de la République pouvait s'immobiliser un peu, ce serait déjà un soulagement en attendant mieux pour Agnès Verdier Molinié, qui, au contraire pigne d'impatience, et martèle son discours en faveur des baisses d'impôts et contre les syndicats. Pour elle, la petite phrase présidentielle (« je traverse la rue et je vous trouve un emploi ») n'est pas choquante. Elle exprime juste une volonté de « remettre la France au travail ». C'est dire… et l'intervieweur, dans son portrait, de s'enthousiasmer : « libéral ? Elle assume. Mais le bon sens, avant tout, lui sert de boussole ». Pas le bon sens populaire !

L'Humanité du mardi 25 septembre 2018.

« Travailler peut nuire gravement à votre santé ».

Voici tiré de l'ouvrage d'Annie Thébaud-Mony :

« Travailler peut nuire gravement à votre santé ». (2007)

Une analyse qui montre que si on est victime d'un accident mortel, le responsable risque bien moins avec l'application du code du travail qu'avec l'application du code pénal. Pour un même crime.

La responsabilité de tous les acteurs impliqués dans la mise en danger de la vie et de la santé des travailleurs en France ne relève pas des mêmes logiques. Celles des industriels qui ont exposé ou exposent les travailleurs à des risques connus est la plus directe. Elle s'inscrit dans une logique criminelle sciemment développée, qui consiste-de façon délibérée et avec pour seul mobile le profit et la puissance-à utiliser en production des produits toxiques (tels que l'amiante) et à organiser le travail selon des normes incompatibles avec la santé et la dignité humaines.

En 1898, l'adoption de la loi sur les accidents du travail a contribué, on le verra plus loin, à l'instauration dans le cadre du travail, d'un régime dérogatoire au droit de la personne en ce qui concerne la vie, la santé, la dignité.

Exemple.

Homicides et blessures « involontaires », violences ayant entraîné la mort subie ou le suicide.

« Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende » (code de procédure pénale, article 222–9).

« Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende » (code de procédure pénale, article 222–11).

« Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de 30 ans de réclusion criminelle » (code de procédure pénale, article. 221–5).

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121–3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende ». (Code de procédure pénale, article 221–6).

Avec le Code du travail.

Accident mortel d'un salarié le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'employeur à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 2000 € d'amende.

Après enquête, l'inspection du travail a dressé un procès-verbal d'infraction et le Procureur de la République a considéré que l'employeur devait répondre de sa responsabilité pénale devant le tribunal. Sa famille obtient une indemnisation de 23 000 € en réparation du préjudice moral.

L'application du code pénal aurait condamné l'employeur à « cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende ».

En finir avec : « Et De Gaulle créa la sécurité sociale ».

La chronologie met fin à cette fable.

Le programme de la Résistance est adopté le 15 mars 1944.

Celui-ci prévoyait un plan complet de sécurité sociale, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État.

Il restait à construire l'organisme. Ambroise Croizat ne part pas de rien puisque dès avril 1944, à Alger, il impulse un groupe de travail de l'assemblée consultative provisoire. (1).

C'est un rapport présenté par Georges Buisson militant de la CGT (un peu oublié), qui constituera la base des ordonnances. Il est adopté par l'assemblée consultative provisoire le 31 juillet 1945, par 194 voix pour, et une voix contre (la droite). Mais il y a 84 abstentions : le M. R.P., la C.F.T.C et quelques radicaux. Ce qui invalide la thèse du consensus.

D'ailleurs la CFTC au niveau confédéral, refusera de participer à la mise en place de la Sécurité sociale.

Les ordonnances sont publiées les 4 et  19 octobre 1945. Elles sont signées par Alexandre Parodi. De Gaulle ne les signera pas. Selon Pierre Laroque il aurait été à Moscou ce jour-là.

Le 21 octobre 1945 élection de l'assemblée constituante. Les communistes obtiennent 26,2 % des voix et 159 députés. Le PCF devient le premier parti de France.

Le 13 novembre 1945 De Gaulle est élu chef du gouvernement par l'assemblée constituante.

Le 22 novembre 1945 soit 32 jours après la publication des ordonnances, Ambroise Croizat devient ministre du travail et de la Sécurité sociale. Il sera chargé de la mise en place de ce grand organisme.

La droite ne renonce pas et ne renoncera jamais. Le 22 décembre 1945 (79 jours après la publication des ordonnances) le MRP qui soutient De Gaulle, présente une proposition de loi qui a pour objet de modifier l'ordonnance du 4 octobre. On devine dans quel sens.

Le 20 janvier 1946 soit 108 jours après la publication des ordonnances, De Gaulle démissionne du gouvernement, il ne supporte pas de siéger avec quatre ministres communistes. Ce qui le met dans l'impossibilité de mettre en place la Sécurité sociale.

En 1948 dans son discours de Compiègne, De Gaulle met l'accent sur la nécessité de réduire les dépenses sociales en ces termes : « réduire les dépenses de manière durable et effective ; cela comporte, en effet, la suppression de service entier, la mise en ordre radical des entreprises nationalisées, la réforme profonde du fonctionnement des assurances sociales ».(2).

Le 30 décembre 1958 à peine revenu au pouvoir De Gaulle instaure par décret des franchises applicables au 1er janvier 1959. Ces franchises seront retirées en juillet de la même année grâce aux luttes syndicales.

Le 12 mai 1960 un décret du gouvernement De Gaulle organise par décret la mainmise de l'État sur la sécurité sociale.

En août 1967 les ordonnances De Gaulle - Jeanneney mettront fin à 20 ans de gestion par les travailleurs (majoritairement par la CGT) de la Sécurité sociale en introduisant le paritarisme qui de fait donne la majorité au patronat.

Voilà pour l'action de De Gaulle sur la Sécurité Sociale qu'il appellera toujours : les « Assurances sociales » et sans doute pas par hasard.

Dans un entretien à la revue le droit ouvrier, octobre 1995, Pierre Laroque directeur de la Sécurité sociale au ministère d'Ambroise Croizat dira : « le général De Gaulle ne m'a jamais parlé de sécurité sociale. Je l'ai rencontré à plusieurs reprises. Il ne m'en a jamais parlé ».

Comme quoi le sujet ne l'intéressait pas vraiment.

Michel CIALDELLA

1) Ambroise Croizat ou l'invention sociale. Michel était lent. Éditions GAP-2012.

2) Yves Saint-Jours, traité de sécurité sociale : le droit de la sécurité sociale. LGDJ. 1984.

Pour en savoir plus on peut lire  « La sécurité sociale une conquête en danger ». Michel Cialdella.

Nous allons nous goinfrer !

Nous allons nous goinfrer !

« Dès le 1er septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés, dans le privé comme dans le public », a déclaré le premier ministre. En revanche,  les APL, les allocations familiales et les retraites augmenteront moins vite que l’inflation d’ici à 2020, a annoncé Édouard Philippe dimanche au Journal du dimanche.

. Selon lui, « cela représentera en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an » (16,66 euros par mois) pour « une personne payée au SMIC » de quoi se goinfrer, mais nous en reparlerons.

Cela bien sûr pour "donner" ( c'est gentil) du pouvoir d'achat aux salariés. C'est une attaque de plus contre la Sécu ! Et en terme de pouvoir d'achat ce sera une perte pour les travailleurs qui, pour compenser le recul de la Sécu, verront les cotisations des complémentaires augmenter.

Ce gouvernement qui veut  faire passer les privés d’emploi et les retraités pour des «  assistés  » dépense "un pognon dingue" pour les entreprises, sans aucun contrôle (contrairement aux chômeurs) , ni aucune contrepartie en termes de développement de l’emploi… Il existe plus de 4 500 dispositifs d’aides aux entreprises, et nombre d’entre elles n’hésitent pas à licencier à tour de bras ! Les niches fiscales pour les entreprises s’élèvent à près de 200 milliards d’euros en 2013 : c’est 5 fois plus que l’impôt sur les sociétés ! Les voilà les vrais assistés ! Il faut augmenter fortement les salaires (salaires, revenus de remplacement et retraites) c'est possible dans un pays qui a vu son PIB multiplier par 8,5 en valeur depuis 1949 ! C'est dire si les travailleurs de France sont productifs.

À défaut de lire Marx, Emanuel Macron et Édouard, Philippe ferait bien de lire Josph Stiglitz qui n'est pas un bolchevik, mais américain, prix Nobel d'économie.

"Les économistes qui accordent le moins d’importance à la réduction de l’inégalité des revenus sont plutôt enclins à penser que les initiatives que pourraient prendre les États pour la réduire coûtent trop cher, ou même risquent d’être contre-productives. Ces économistes « du libre marché » ont aussi le sentiment que les marchés laissés à eux-mêmes, sans interférence de l’État, sont efficaces, et que le meilleur moyen d’aider les pauvres consiste à laisser se produire, tout simplement, la croissance économique : d’une façon ou d’une autre, ses bienfaits ruisselleront jusqu’en bas de l’échelle sociale et toucheront les pauvres. (Notons avec intérêt que ces croyances persistent bien que la recherche en économie les ait privées de tout fondement intellectuel" 

Joseph Stiglitz "Un autre monde contre le fanatisme du marché" (2006).Editions Fayard, page 17.

" Dépenser pour renflouer les banques sans rien obtenir en retour, c'est donner de l'argent aux riches. Les stabilisateurs automatiques - les dépenses qui augmentent automatiquement quand l'économie s'affaiblit - sont l'une des formes de stimulation les plus efficaces parce qu'ils calibrent le niveau des dépenses en fonction des besoins de l'économie : il donne davantage d'argent quand il en faut plus. Ils comprennent, par exemple, les indemnités de chômage : le volume payé s'accroît automatiquement quand le taux de chômage augmente. Si l'économie se rétablit plus vite que prévu, les dépenses d'indemnisation du chômage diminuent automatiquement ". 

Joseph Stiglitz. Prix Nobel d'économie, Le triomphe de la cupidité.. Éditions les liens qui libèrent. 2010. Page 122.

L'Homme du jour

C’est un acte de courage qui vaut tous les saluts du monde. Cinq jours après que la Knesset a voté une loi fondamentale et levant Israël au rang d’« État-nation du peuple juif », le grand chef d’orchestre argentino-israélien Daniel Barenboïm a voulu, le temps d’une tribune, troquer sa baguette légère pour une plume acérée : « aujourd’hui, j’ai honte d’être israélien », écrit-il dans un édito paru mardi dans le quotidien israélien Haaretz. Le musicien y dénonce une loi allant à l’encontre des principes fondateurs de la déclaration d’indépendance d’Israël. Ce texte, de 1948, assurait « une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous les citoyens israéliens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe », rappelle le chef d’orchestre. « Nous avons maintenant une loi qui confirme que la population arabe constitue une classe de citoyens de deuxième classe. Nous sommes donc face à une forme particulièrement claire d’apartheid », appuie-t-il avant de poser une question lourde de sens : « pouvons-nous désormais ignorer le fossé entre l’idée et les réalités d’Israël ? ». Cet humaniste qui a toujours mit ses paroles en musique c’est de quoi il retourne. Pour rappel, l’actuel directeur de la musique à la Scala de Milan et à l’opéra de l’État de Berlin a, en 1990, fondé avec le professeur de littérature américain Edward Said l’orchestre du divan occidental-oriental. Cette formation, composée de jeunes musiciens israéliens et palestiniens, est basée à Séville, en Andalousie. Une Jérusalem musicale aux antipodes de celle imaginée par Benyamin Nétanyahou.

Stéphane Auboulard. L’humanité du jeudi 26 juillet 2018.

Irresponsabilité

Irresponsabilité.

Faut-il en rire ou s'en désespérer ? La servilité face à leur maître des députés de la Macronie, qui vantent, après l'avoir combattue, la possibilité offerte demain au président-monarque d'avoir le dernier mot au congrès face aux représentants de la nation, montre le degré d'abaissement du Parlement auquel conduit le régime actuel des institutions. Nul besoin d'en rajouter en permettant de piétiner jusqu'au bout la séparation des pouvoirs. Après avoir contraint les élus à écouter aux gardes-à-vous le discours du trône, l'omnipotence du chef de l'État serait ainsi consacrée, en même temps que son irresponsabilité, puisque le congrès n'aurait nuls moyens de le censurer. C'est ce qui se profile si la bien nommée majorité présidentielle entraîne par son vote le Parlement tout entier à se saborder lui-même en cédant aux désirs de l'Élysée.

Dans quelle démocratie au monde le président de la République réunit-t-il le pouvoir législatif pour lui annoncer qu'il amende de son propre chef un projet de loi constitutionnelle en vue d'élargir ses pouvoirs ? À part, peut-être, dans la Turquie d'Erdogan, cela n'existe pas. Et Emmanuel Macron féminine de s'étonner du reproche qu'on lui ferait de « respecter la constitution » en convoquant le Parlement une fois l'an à Versailles. Qu'il n'enfreigne pas la loi fondamentale, c'est bien le moins ! Le problème est, bien entendu, ailleurs : il réside dans la fuite en avant présidentiel est entamé avec la constitution de 1958, et poursuivie par la réforme du quinquennat présidentiel en 2000, puis par la révision sarkozyste voter de justesse par le congrès, il y a 10 ans.

Au moins le texte fondateur de la Ve République avait-il été approuvé par référendum. Ce n'est pas la voie choisie par Emmanuel Macron qui, comme Sarkozy en 2008, préfère mener des tractations de couloirs au Parlement. Comme quoi, on peut aspirer à devenir monarque absolu et s'accommoder du « régime des partis » qu'on fustige quand il s'agit de contourner le peuple.

Sébastien Crépel, éditorial de l'Humanité du 19 juillet 2018.