« Travailler peut nuire gravement à votre santé ».

Voici tiré de l'ouvrage d'Annie Thébaud-Mony :

« Travailler peut nuire gravement à votre santé ». (2007)

Une analyse qui montre que si on est victime d'un accident mortel, le responsable risque bien moins avec l'application du code du travail qu'avec l'application du code pénal. Pour un même crime.

La responsabilité de tous les acteurs impliqués dans la mise en danger de la vie et de la santé des travailleurs en France ne relève pas des mêmes logiques. Celles des industriels qui ont exposé ou exposent les travailleurs à des risques connus est la plus directe. Elle s'inscrit dans une logique criminelle sciemment développée, qui consiste-de façon délibérée et avec pour seul mobile le profit et la puissance-à utiliser en production des produits toxiques (tels que l'amiante) et à organiser le travail selon des normes incompatibles avec la santé et la dignité humaines.

En 1898, l'adoption de la loi sur les accidents du travail a contribué, on le verra plus loin, à l'instauration dans le cadre du travail, d'un régime dérogatoire au droit de la personne en ce qui concerne la vie, la santé, la dignité.

Exemple.

Homicides et blessures « involontaires », violences ayant entraîné la mort subie ou le suicide.

« Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende » (code de procédure pénale, article 222–9).

« Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende » (code de procédure pénale, article 222–11).

« Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de 30 ans de réclusion criminelle » (code de procédure pénale, article. 221–5).

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121–3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende ». (Code de procédure pénale, article 221–6).

Avec le Code du travail.

Accident mortel d'un salarié le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'employeur à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 2000 € d'amende.

Après enquête, l'inspection du travail a dressé un procès-verbal d'infraction et le Procureur de la République a considéré que l'employeur devait répondre de sa responsabilité pénale devant le tribunal. Sa famille obtient une indemnisation de 23 000 € en réparation du préjudice moral.

L'application du code pénal aurait condamné l'employeur à « cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende ».