jeudi 22 août 2013
La République est une est indivisible même pour les frontaliers !
Suite à l'appel des travailleurs frontaliers à manifester contre leur adhésion à la Sécurité sociale française je leur ais adressé le courrier ci-dessous. Ce texte a suscité quelques réaction anonymes que l'on peut lire sur http://blog.france3.fr/politiquefranchec
Fontaine, le 27 avril 2013
Adresse aux travailleurs frontaliers qui refusent d’intégrer le régime général de Sécurité sociale française.
Je suis scandalisé par votre hostilité à la Sécurité sociale française. Cette grande conquête des forces progressistes que patronat et forces réactionnaires ne cessent d’attaquer depuis sa création. Aujourd’hui des tentatives de « mettre fin au monopole de la Sécurité sociale » sont à l’œuvre, et par votre action vous les encouragez dans leur démarche. Comment, peut-on habiter sur le territoire français et refuser de participer à la solidarité nationale ? La Constitution proclame que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens …La devise de la République est » Liberté, Égalité, Fraternité » . Ces textes doivent s’appliquer à tous. Je rappelle que ce qui a fait l’efficacité de notre système c’est le fait d’être obligatoire, et que chacun paie selon ses revenus et reçois en fonction de ses besoins. Ce système que vous voulez fuir a permis à des générations l’accès aux soins du plus grand nombre, et ce malgré les attaques permanentes qui en réduisent l’efficacité, ce que ne permet pas le système privé. Ne vous trompez pas de combat, exigeons ensemble un régime unique et universel de Sécurité sociale, qui permette la prise en charge solidaire à 100% de tous les risques comme le voulaient les pères fondateurs. Ce raisonnement vaut, bien évidemment, pour le régime d’Alsace Moselle.
Michel Cialdella michel.cialdella@orange.fr http://michel-lecitoyen.blogspot.com
lundi 1 avril 2013
samedi 30 mars 2013
Lettre ouverte à une caissière qui se trompe d'adversaire
Dans un supermmarché, une caissière pense à haute voix :
- On nous dit que c'est la crise, mais si on donnait un peu moins aux pauvres il y en aurait un peu plus pour tout le monde. Voilà ce qu'en substance déclarait cette (brave ?) dame. Nous n'en sommes pas encore à "salauds de pauvres" mais nous nous en approchons.
Je fais remarquer à la personne qui se considère dans la classe moyenne, qu'elle s'égare, mais ne veut rien entendre, elle sait, elle, puisque depuis 35 ans les gens qui passent à la caisse le lui disent. Alors que je dis qu'il faut prendre aux très riches, elle maintient que c'est aux pauvres qu'il faut enlever !
J'évoque ma connaissance du dossier, rien n'y fait elle préfère les ragots, sans doute parce que ça la conforte dans ce qu'elle a envie d'entendre. C'est triste, et cela veut dire que nous avons du pain sur la planche pour expliquer. Ce que ce court texte tente de faire.
Quelques chiffres (source INSEE) pour essayer de comprendre :
Puisqu'elle évoque la moyenne. En 2012, en France, le salaire moyen pour un temps plein s'élève (si on peut dire) à 2764 € mensuels bruts, soit 2082 € nets. En 2012, le salaire moyen pour une caissière à plein temps est de 1338 € nets par mois (1386 € pour les hommes).
Le salaire médian c'est-à-dire le salaire en dessous duquel se trouve la moitié des salariés est de 1653 € nets. Le SMIC net étant de 1119,69 € nets,. il ne devrait pas y avoir énormément de caissières au-dessus du salaire médian…
En France, le seuil de la pauvreté s'établit à 964 € par mois pour une personne seule. Selon ce critère, nous avons 8,6 millions de pauvres (14,1% de la population) dont la moitié (4,3 millions) dispose de moins de 781 € et 2,1 millions de moins de 642 €.
Au 1er janvier 2013, le RSA s'établit à 483 € par mois pour une personne seule et 725 € pour un couple. Un couple avec 2 enfants perçoit 1015 €.
Comment seulement imaginer que c'est à eux qu'il faut en enlever ?
La fraude.
Si elle est souvent invoquée pour justifier les attaques contre notre protection sociale, il faut la relativiser. Selon le rapport de l'ODENORE (1) la fraude aux prestations représente 4 milliards € qu'il faut rapporter aux non-recours (2) qui représentent près de 11 milliards €. Dis autremernt si on éradiquait la fraude et que les droits soient respctés il faudrait dépenser 7 milliards € de plus…
Quant aux abus concernant la branche maladie de la Sécurité sociale ils sont du pour 20% aux assurés et pour 80% aux professions médicales et surtout au travail dissimulé appelé couramment travail au noir.
Des milliards d'euros de prestations sociales non réclamés
Chaque année, ce sont 5,3 milliards d'euros de Revenu de solidarité active (RSA), 700 millions de couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), qui, selon les estimations, ne sont pas versés à leurs ayants droit. Le non-recours aux droits sociaux est bien plus massif que son pendant, la fraude sociale, estimée à 4 milliards d'euros par an, selon le livre " L'envers de la fraude sociale ", écrit par les chercheurs de l'ODENORE, et publié début novembre. Ainsi, 33% des personnes éligibles au RSA socle (ex-RMI) ne le touchent pas, faute d'en avoir fait la demande. Le taux de non-recours atteint 68% pour le RSA activité.
Et si on parlait des très riches ?
Au fil des réformes faites au nom de l'emploi, les impôts des riches ont été réduits. De niches fiscales en exonérations ce sont des milliards qui sont gaspillés chaque année. En pourcentage des sommes perçues, les riches paient moins d'impôts que les salariés.
Le CAC 40 paie moins d'impôts que les PME.
Les entreprises cotées au CAC 40 contribuent proportionnellement moins à l'impôt sur les sociétés que les PME. Selon le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) les grandes entreprises françaises cotées au CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôt sur les bénéfices que les PME.
Les entreprises de moins de 20 salariés ont ainsi un taux d'impôt sur les sociétés de 30 %.
Pour celles de plus de 500 salariés, ce taux tombe à 20 %.
Pour les sociétés du CAC 40 à 8 %. La raison en est simple : la prolifération des dispositifs d'exonération de crédit d'impôt et de transfert de bénéfices vers des filiales à l'étranger. Taxés comme les PME, les grands groupes cotés paieraient 15 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés contre 6,5 actuellement.
Les aides de l'État, c'est-à-dire nos impôts.
Ces aides représentent quelque 200 milliards € par an !
Les paradis fiscaux ont un trésor d'environ 600 milliards €. Ces richesses produites par les salariés de France ont été détournées.
Des milliards de fonds publics ont été utilisés pour "sauver" les banques sans contrepartie. Elles peuvent continuer leur gestion catastrophique.
C'est dire si les riches sont nuisible. Les salariés devraient méditer cette citation d'un universitaire américain :
« La cupidité suffit-elle à expliquer ce qui pousse quelqu’un à vouloir encore gagner des millions quand il a déjà amassé des milliards ? Peut-être avons nous a faire à quelque chose de plus proche de la gloutonnerie, un besoin psychotique de s’empiffrer alors qu’on n’a plus faim. »
Théodore Roszak, universitaire américain « La menace américaine » le cherche midi .2004.
D'autres choix sont possibles et nécessaires.
Le SMIC à 1700 € par mois.
Interdire les licenciements dits boursiers
Relever les minima sociaux pour que ceux-ci permettent une vie digne.
Actuellement il y a 5 tranches d'imposition, il faut 14 tranches pour une fiscalité plus juste et plus équilibrée.
Une hiérarchie des salaires et des revenus n'excédant pas 5 fois le SMIC (1700 / 8500)
Dans l'immédiat, faire cotiser les revenus du capital comme les salaires.
Faire cotiser les revenus financiers des entreprises non financières, qui s'élèvent à 318 milliards € en 2011, au même taux que les cotisations dites employeurs, ce qui permettrait non seulement d'annuler le déficit, mais d'améliorer la protection sociale.
Pour cela il faut donner plus de force à la CGT. Et cela c'est de votre responsabilité
Michel CIALDELLA
ex-administrateur CGT de la CPAM de Grenoble
(1) Observatoire des non-recours aux droits et services. Laboratoire mixte CNRS - Université.
(2) Non-recours, c'est-à-dire des personnes qui, soit par ignorance, soit parce qu'elles n'osent pas, n'utilisent pas leurs droits.
Excellent article de Gérard Mordillat
Le jeu du pouvoir et de la trahison… au parti socialiste.
Comme le bac de philo approche, je me permets de proposer à Vincent Peillon un sujet à soumettre aux candidats. La question est celle-ci : les socialistes (les dirigeants socialistes passés et présents, ce qui au fond des postes gouvernementaux, pas les militants bien entendu) trahissent-ils en fonction des circonstances ou trahissent-ils par nature ? Peut-on parler d'une ontologie de la trahison socialiste ? Il sera bon d'évoquer les souvenirs douloureux du préfet : 1914-1918 où, Jaurès à peine enterré, les responsables socialistes votent les crédits de la guerre, l'abandon des républicains espagnols par le gouvernement de Léon Blum, Munich, Pétain, à qui ils accordent les pleins pouvoirs, Jules Moch, qui fait tirer sur les grévistes en 1947, Guy Mollet et Mitterrand pendant la guerre d'Algérie… Et de relier cette histoire a aujourd'hui. La lecture du livre récent de Bertrand Rothé, De l'abandon au mépris (Seuil), éclairer fortement le propos pour la période 1981-2013…
Il y a beaucoup de choses à reprocher à Nicolas Sarkozy, mais il faut lui reconnaître de la constance et de l'endurance. Élu par la droite, sur un programme de droite, il n'a jamais dévié de cette perspective droitière, gouvernant à droite toute, voire à l'extrême droite, pour satisfaire les désirs et les revendications de ceux qui l'avaient élu sans attendre une révolution, les électeurs de François Hollande et de son gouvernement pouvaient espérer au minimum qu'ils aient la même constance et la même endurance à gouverner à gauche, voire au rose pale, au centre gauche eh bien non, il gouverne à droite, et bien à droite ! Ils mettent cyniquement leurs pas dans les pas de leurs prédécesseurs au rythme de Tina chantant le refrain bien connu : « il n'y a pas d'alternative ! ». Sur le plan économique, c'est du pareil au même, voire du pareil au Medef ; sur le plan social, c'est la reprise d'un alexandrin goguenard de Frédéric Lordon vendu comme une vérité révélée : « La rigueur aujourd'hui, la croissance demain » ; sur le plan politique, c'est le mépris ou l'injure, critiquer les choix du gouvernement fait de vous aussitôt un « populiste », un incompétent, un irresponsable ; sur le plan démocratique, c'est « circulez, il n'y a rien à voter » ; sur le plan moral, Iago, Manuel Valls réussissant une synthèse idéale entre Messieurs Guéant, Besson, Hortefeux, une brillante réussite digne du prix « Jules Moch » du plus grand traître à l'idéal socialiste. Philosophe ou politique, paraphrasant Jaurès, la question est désormais : « la trahison est-elle la condition suprême du pouvoir ? ».
Gérard Mordillat, écrivain. L'Humanité du jeudi 28 mars 2013.
dimanche 24 mars 2013
Hommage à Ambroise Croizat
Alors que gouvernements et médias au service de l'idéologie capitaliste voudraient effacer de la mémoire collective que les progrès sociaux résultent de conquêtes.
Mon père qui avait rencontré Ambroise Croizat à deux reprises aurait été heureux de pouvoir lire "Ambroise Croizat ou l'invention sociale".
Michel Cialdella
jeudi 21 mars 2013
VIVENT LES PRUD'HOMMES
Une camarade m'a fait parvenir ce texte que je publie sur mon blog avec son autorisation.
MC
Les Prud’hommes : contre l’arbitraire patronal
La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail a déclaré Laurence Parisot. Mais à quoi la patronne du MEDEF veut-elle penser ? A sa condamnation par le Conseil des prud’hommes de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de son ancien directeur général à l’été 2008 (236 OOO euros tout de même) ? Elle a aussi déclaré les prud’hommes, ça insécurise les employeurs et voudrait remplacer le terme de licenciement par celui de séparabilité. Bref madame Parisot, la reine des rapaces (Gérard Filoche) rêve d’une exploitation sans entrave des travailleurs transformés en esclaves modernes et consentants… Elle trouve le Code du travail trop compliqué, ce qui signifie sans doute trop protecteur pour les salariés. Elle doit penser de plus en plus, car le MEDEF a obtenu la recodification du Code du travail, le licenciement par consentement mutuel et l’accord dit de sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013. A croire que le Code du travail est responsable du chômage !
Les salariés du privé, quelle que soit la taille de leur entreprise, quel que soit leur type de contrat, ont aujourd’hui un droit commun : pouvoir saisir les prud’hommes (tribunal compétent pour les conflits liés au travail) pour obtenir réparation du préjudice subi.
En limitant la période pour laquelle le salarié peut demander réparation et en incitant fortement les juges prud’homaux à proposer aux salariés une indemnisation très faible, l’accord fait des employeurs la seule catégorie qui échappe en France à la sanction proportionnelle au délit.
Aujourd’hui, par exemple, vous pouvez réclamer le paiement des heures supplémentaires non payées effectuées pendant les cinq dernières années.
Demain, vous ne pourrez plus les réclamer que sur une période de trois ans !
Alors que seulement 3% des chômeurs inscrits à Pôle Emploi ont pu bénéficier d’un plan social, le Medef veut, grâce à cet accord, décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la Direction du travail.
Cet accord sécurise les licenciements en essayant de contourner les prud’hommes, dont l’accès, comme l’ensemble de la justice est déjà très dégradé. La réduction des dépenses publiques a eu un effet dévastateur sur l’accès à légalité de tous à la justice : éloignement des tribunaux, baisse des effectifs donc allongement des procédures, dispositifs permettant de contourner les juges, obligation de payer 35 euros pour intenter un contentieux, etc.
Quand Georges Pompidou était président de la République, le Parlement, dominé par la majorité gaulliste de l’époque, a voté la loi du 13 juillet 1973 qui reste le fondement du droit en matière de licenciement, intégré dans le Code du travail sous les articles L. 122-14 et suivants. Les principes en sont simples. Pour rompre le contrat, l’employeur doit respecter une procédure destinée à éviter l’arbitraire de la décision : entendre le salarié au cours d’un entretien préalable pour qu’il puisse s’expliquer sur les faits qu’on lui reproche, respecter un bref délai pour éviter les décisions prises sur un coup de tête ; il doit surtout fonder sa décision sur un ou des motifs et énoncer ceux-ci dans une lettre recommandée.
Le législateur a qualifié de « cause réelle et sérieuse » le motif qui peut rendre légitime un licenciement pour bien faire comprendre qu’il ne s’agissait pas forcément d’une faute du salarié, que le motif ne pouvait pas être inventé de toutes pièces, qu’il était objectif et suffisamment important pour justifier la rupture unilatérale du contrat.
Dans tous les contrats importants, il existe des règles de ce type : respect de délais, énoncé des raisons de la rupture... Dans le contrat de mariage, seul le juge peut décider de la résiliation du contrat en prononçant le divorce. En l’occurrence, au nom du respect de la liberté d’entreprise, notre législation admet que l’employeur puisse se prononcer en premier lieu sur la rupture. Mais sa décision est-elle sans appel de la part de celui qui en est la première victime ? Aucune personne sensée et civilisée ne peut l’admettre. C’est pourquoi un tribunal paritaire spécial, composé de représentants élus des salariés et des employeurs peut être conduit à juger un licenciement non fondé et à condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié licencié abusivement. (René Bourrigaud - Maître de conférences en histoire du droit à l’université de Nantes - 15 mars 2006)
Les élections prud’homales
En 2002, 31,25 % des électeurs ont participé au vote.
En 2008, 25,5 % des électeurs ont participé au vote.
Et en 2013 ou 2014 ?
Certains, bien intentionnés, sans doute, « s’inquiètent » du désintérêt des salariés pour ces élections. Dès le 11 décembre 2002, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans une lettre adressée au ministre du Travail, dénonçait une négligence confinant à l’entrave de trop nombreux employeurs, et à une insuffisance criante de l’organisation administrative faisant douter de l’attachement des pouvoirs publics à l’expression démocratique du suffrage lors des consultations relevant du droit du travail.
De son côté, Gérard Filoche, inspecteur du travail poussait un coup de gueule : « qui empêche d’aller voter sinon l’ignorance due à une information totalement insuffisante ?...Croyez-vous que les 8 millions de salariés qui sont dans des entreprises de moins de 50 salariés sortent librement, comme cela, pour aller voter ?...Croyez-vous qu’un patron laisse son salarié partir et le paye pendant ce temps ? Il accusait : est-ce parce qu’on veut en haut lieu supprimer les prud’hommes ? Supprimer l’élection ? (Voir l’article de Michel Cialdella, Solidarité et Démocratie, bulletin de la FERC-CGT, Académie de Grenoble, Janvier 2003). Rappelons que cette juridiction est une spécificité française et que la CGT est toujours en tête .
En 2012, avant les résultats dans les TPE (très petites entreprises) la CGT parlait d’un fiasco prévisible, compte tenu des conditions déplorables de l’organisation du scrutin qui répondait aux injonctions patronales. La CGT alertait déjà sur les prochaines élections prud’homales. Lorsque les élections professionnelles sont correctement organisées, le taux de participation dépasse le plus souvent les 60 % à 70 %. (Voir le site de la CGT)
Les propos prémonitoires de Gérard Filoche et les alertes de la CGT sont plus que jamais d’actualité. Le libéralisme est contradictoire avec la démocratie, d’où l’intérêt de renforcer la CGT et dès maintenant de convaincre chaque salarié de s’engager et de voter aux prochaines élections prud’homales.
Témoignage.
En 2008, j’étais secrétaire du syndicat FERC-sup CGT de l’Université Pierre Mendès France, de l’Université Stendhal et de l’Institut d’Études Politiques. Egalement élue à la commission exécutive de l’Union départementale, j’étais bien informée de l’importance des ces élections. Stupéfaction de mes camarades du campus quand je leur annonçais qu’il fallait réunir tous ceux qui votaient aux prud’hommes. Quoi, depuis quand les fonctionnaires voteraient-ils à ces élections ? Eh bien oui, dans les services, il y a de nombreux collègues qui votent aux prud’hommes. Certains contractuels, certains salariés d’Instituts (l’IEP par exemple), certains employés d’organismes privés chargés de l’entretien, etc. Bien que les Présidents d’universités soient responsables des tous les salariés, ils ignorent leurs droits et nous avons eu toutes les peines du monde à obtenir la liste des salariés pouvant voter aux prud’hommes. Quant aux responsables des ressources humaines, certains nous ont carrément expliqué que nous nous occupions de ce qui ne nous regardait pas. Des chefs de service, pas au courant, n’ont pas donné l’autorisation de sortie pour aller voter, ni celle d’aller à des réunions d’information dont l’autorisation avait pourtant était accordée par les présidents. Devant tant d’hostilité, des salariés n’ont pas osé aller voter et mes camarades du syndicat et les différents responsables des services ont pensé que j’étais tombée sur la tête de vouloir m’occuper d’une histoire pareille…
Salariés du privé et du public, retraités, chômeurs, occupons-nous des prochaines élections prud’homales afin de redonner toute sa légitimité à cette juridiction que le patronat, qui a le vent en poupe, soutenu par un gouvernement dit de gauche, voudrait supprimer comme une entrave à la liberté d’entreprendre.
Votons pour la CGT, seule organisation syndicale à rappeler que le rapport de force se construit, que le patronat ne se mettra pas spontanément autour d’une table pour négocier entre gens du beau monde (désignés partenaires sociaux) des mesures de progrès social et que l’exploitation n’a jamais été aussi féroce depuis le Programme National de la Résistance qui prévoyait un alignement vers le haut de tous les salariés et non pas vers la précarité, les bas salaires et le chômage pour tous.
Comme le droit social, l’institution des prud’hommes est le résultat de luttes.
1790 : Révolution : apparition du juge élu.
1806 : Les premières élections à Lyon sont une affaire d’élite. Les canuts Lyonnais se s’y trompent pas et avec Floran Tristan y voient une véritable duperie pour l’ouvrier. (Tour de France)
1848 : Révolution de février 1848 : naissance du paritarisme (sans les femmes…).
1968 : Mai, grève générale, début des années 70, la loi institut les prud’hommes dans leur forme actuelle.
2013 : l’accord made in MEDEF (Jean-Luc Mélenchon) ne doit pas être ratifié par le parlement. C’est un accord biaisé, illégitime et minoritaire. Depuis 2008, la loi établit que ce n’est plus le nombre de syndicats signataires qui établit la majorité et la validité d’un accord. Il faut un seuil de représentativité en nombre de voix de salariés derrière les syndicats pour qu’un accord soit valide. Michel Sapin, ministre du Travail devrait publier en avril 2013 les nouvelles règles. La CGT et le Canard enchaîné le soupçonnent de retarder la publication des chiffres. Aujourd’hui, on ne peut se fonder que sur les résultats des dernières élections prud’homales en 2008. Les trois syndicats signataires, CFDT, CFTC et CFE-CGC, obtiennent moins de 40 % des voix des salariés. Les 2 syndicats qui contestent en obtiennent plus de 50 %.
Les fourberies de Sapin (Mélenchon) ne changent rien à la réalité.
Souvenons-nous de la forte contestation, de la vive opposition, de janvier à avril 2006, au CPE (contrat première embauche), institué autoritairement par l’article 49.3, qui ouvrait la porte à l’arbitraire patronal en autorisant, pendant 2 ans, le licenciement sans donner de motif. Le pouvoir exécutif a du reculer.
Rien n’est perdu donc !
Raymonde Bièvre
Mars 2013
MC
Les Prud’hommes : contre l’arbitraire patronal
La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail a déclaré Laurence Parisot. Mais à quoi la patronne du MEDEF veut-elle penser ? A sa condamnation par le Conseil des prud’hommes de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de son ancien directeur général à l’été 2008 (236 OOO euros tout de même) ? Elle a aussi déclaré les prud’hommes, ça insécurise les employeurs et voudrait remplacer le terme de licenciement par celui de séparabilité. Bref madame Parisot, la reine des rapaces (Gérard Filoche) rêve d’une exploitation sans entrave des travailleurs transformés en esclaves modernes et consentants… Elle trouve le Code du travail trop compliqué, ce qui signifie sans doute trop protecteur pour les salariés. Elle doit penser de plus en plus, car le MEDEF a obtenu la recodification du Code du travail, le licenciement par consentement mutuel et l’accord dit de sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013. A croire que le Code du travail est responsable du chômage !
Les salariés du privé, quelle que soit la taille de leur entreprise, quel que soit leur type de contrat, ont aujourd’hui un droit commun : pouvoir saisir les prud’hommes (tribunal compétent pour les conflits liés au travail) pour obtenir réparation du préjudice subi.
En limitant la période pour laquelle le salarié peut demander réparation et en incitant fortement les juges prud’homaux à proposer aux salariés une indemnisation très faible, l’accord fait des employeurs la seule catégorie qui échappe en France à la sanction proportionnelle au délit.
Aujourd’hui, par exemple, vous pouvez réclamer le paiement des heures supplémentaires non payées effectuées pendant les cinq dernières années.
Demain, vous ne pourrez plus les réclamer que sur une période de trois ans !
Alors que seulement 3% des chômeurs inscrits à Pôle Emploi ont pu bénéficier d’un plan social, le Medef veut, grâce à cet accord, décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la Direction du travail.
Cet accord sécurise les licenciements en essayant de contourner les prud’hommes, dont l’accès, comme l’ensemble de la justice est déjà très dégradé. La réduction des dépenses publiques a eu un effet dévastateur sur l’accès à légalité de tous à la justice : éloignement des tribunaux, baisse des effectifs donc allongement des procédures, dispositifs permettant de contourner les juges, obligation de payer 35 euros pour intenter un contentieux, etc.
Quand Georges Pompidou était président de la République, le Parlement, dominé par la majorité gaulliste de l’époque, a voté la loi du 13 juillet 1973 qui reste le fondement du droit en matière de licenciement, intégré dans le Code du travail sous les articles L. 122-14 et suivants. Les principes en sont simples. Pour rompre le contrat, l’employeur doit respecter une procédure destinée à éviter l’arbitraire de la décision : entendre le salarié au cours d’un entretien préalable pour qu’il puisse s’expliquer sur les faits qu’on lui reproche, respecter un bref délai pour éviter les décisions prises sur un coup de tête ; il doit surtout fonder sa décision sur un ou des motifs et énoncer ceux-ci dans une lettre recommandée.
Le législateur a qualifié de « cause réelle et sérieuse » le motif qui peut rendre légitime un licenciement pour bien faire comprendre qu’il ne s’agissait pas forcément d’une faute du salarié, que le motif ne pouvait pas être inventé de toutes pièces, qu’il était objectif et suffisamment important pour justifier la rupture unilatérale du contrat.
Dans tous les contrats importants, il existe des règles de ce type : respect de délais, énoncé des raisons de la rupture... Dans le contrat de mariage, seul le juge peut décider de la résiliation du contrat en prononçant le divorce. En l’occurrence, au nom du respect de la liberté d’entreprise, notre législation admet que l’employeur puisse se prononcer en premier lieu sur la rupture. Mais sa décision est-elle sans appel de la part de celui qui en est la première victime ? Aucune personne sensée et civilisée ne peut l’admettre. C’est pourquoi un tribunal paritaire spécial, composé de représentants élus des salariés et des employeurs peut être conduit à juger un licenciement non fondé et à condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié licencié abusivement. (René Bourrigaud - Maître de conférences en histoire du droit à l’université de Nantes - 15 mars 2006)
Les élections prud’homales
En 2002, 31,25 % des électeurs ont participé au vote.
En 2008, 25,5 % des électeurs ont participé au vote.
Et en 2013 ou 2014 ?
Certains, bien intentionnés, sans doute, « s’inquiètent » du désintérêt des salariés pour ces élections. Dès le 11 décembre 2002, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans une lettre adressée au ministre du Travail, dénonçait une négligence confinant à l’entrave de trop nombreux employeurs, et à une insuffisance criante de l’organisation administrative faisant douter de l’attachement des pouvoirs publics à l’expression démocratique du suffrage lors des consultations relevant du droit du travail.
De son côté, Gérard Filoche, inspecteur du travail poussait un coup de gueule : « qui empêche d’aller voter sinon l’ignorance due à une information totalement insuffisante ?...Croyez-vous que les 8 millions de salariés qui sont dans des entreprises de moins de 50 salariés sortent librement, comme cela, pour aller voter ?...Croyez-vous qu’un patron laisse son salarié partir et le paye pendant ce temps ? Il accusait : est-ce parce qu’on veut en haut lieu supprimer les prud’hommes ? Supprimer l’élection ? (Voir l’article de Michel Cialdella, Solidarité et Démocratie, bulletin de la FERC-CGT, Académie de Grenoble, Janvier 2003). Rappelons que cette juridiction est une spécificité française et que la CGT est toujours en tête .
En 2012, avant les résultats dans les TPE (très petites entreprises) la CGT parlait d’un fiasco prévisible, compte tenu des conditions déplorables de l’organisation du scrutin qui répondait aux injonctions patronales. La CGT alertait déjà sur les prochaines élections prud’homales. Lorsque les élections professionnelles sont correctement organisées, le taux de participation dépasse le plus souvent les 60 % à 70 %. (Voir le site de la CGT)
Les propos prémonitoires de Gérard Filoche et les alertes de la CGT sont plus que jamais d’actualité. Le libéralisme est contradictoire avec la démocratie, d’où l’intérêt de renforcer la CGT et dès maintenant de convaincre chaque salarié de s’engager et de voter aux prochaines élections prud’homales.
Témoignage.
En 2008, j’étais secrétaire du syndicat FERC-sup CGT de l’Université Pierre Mendès France, de l’Université Stendhal et de l’Institut d’Études Politiques. Egalement élue à la commission exécutive de l’Union départementale, j’étais bien informée de l’importance des ces élections. Stupéfaction de mes camarades du campus quand je leur annonçais qu’il fallait réunir tous ceux qui votaient aux prud’hommes. Quoi, depuis quand les fonctionnaires voteraient-ils à ces élections ? Eh bien oui, dans les services, il y a de nombreux collègues qui votent aux prud’hommes. Certains contractuels, certains salariés d’Instituts (l’IEP par exemple), certains employés d’organismes privés chargés de l’entretien, etc. Bien que les Présidents d’universités soient responsables des tous les salariés, ils ignorent leurs droits et nous avons eu toutes les peines du monde à obtenir la liste des salariés pouvant voter aux prud’hommes. Quant aux responsables des ressources humaines, certains nous ont carrément expliqué que nous nous occupions de ce qui ne nous regardait pas. Des chefs de service, pas au courant, n’ont pas donné l’autorisation de sortie pour aller voter, ni celle d’aller à des réunions d’information dont l’autorisation avait pourtant était accordée par les présidents. Devant tant d’hostilité, des salariés n’ont pas osé aller voter et mes camarades du syndicat et les différents responsables des services ont pensé que j’étais tombée sur la tête de vouloir m’occuper d’une histoire pareille…
Salariés du privé et du public, retraités, chômeurs, occupons-nous des prochaines élections prud’homales afin de redonner toute sa légitimité à cette juridiction que le patronat, qui a le vent en poupe, soutenu par un gouvernement dit de gauche, voudrait supprimer comme une entrave à la liberté d’entreprendre.
Votons pour la CGT, seule organisation syndicale à rappeler que le rapport de force se construit, que le patronat ne se mettra pas spontanément autour d’une table pour négocier entre gens du beau monde (désignés partenaires sociaux) des mesures de progrès social et que l’exploitation n’a jamais été aussi féroce depuis le Programme National de la Résistance qui prévoyait un alignement vers le haut de tous les salariés et non pas vers la précarité, les bas salaires et le chômage pour tous.
Comme le droit social, l’institution des prud’hommes est le résultat de luttes.
1790 : Révolution : apparition du juge élu.
1806 : Les premières élections à Lyon sont une affaire d’élite. Les canuts Lyonnais se s’y trompent pas et avec Floran Tristan y voient une véritable duperie pour l’ouvrier. (Tour de France)
1848 : Révolution de février 1848 : naissance du paritarisme (sans les femmes…).
1968 : Mai, grève générale, début des années 70, la loi institut les prud’hommes dans leur forme actuelle.
2013 : l’accord made in MEDEF (Jean-Luc Mélenchon) ne doit pas être ratifié par le parlement. C’est un accord biaisé, illégitime et minoritaire. Depuis 2008, la loi établit que ce n’est plus le nombre de syndicats signataires qui établit la majorité et la validité d’un accord. Il faut un seuil de représentativité en nombre de voix de salariés derrière les syndicats pour qu’un accord soit valide. Michel Sapin, ministre du Travail devrait publier en avril 2013 les nouvelles règles. La CGT et le Canard enchaîné le soupçonnent de retarder la publication des chiffres. Aujourd’hui, on ne peut se fonder que sur les résultats des dernières élections prud’homales en 2008. Les trois syndicats signataires, CFDT, CFTC et CFE-CGC, obtiennent moins de 40 % des voix des salariés. Les 2 syndicats qui contestent en obtiennent plus de 50 %.
Les fourberies de Sapin (Mélenchon) ne changent rien à la réalité.
Souvenons-nous de la forte contestation, de la vive opposition, de janvier à avril 2006, au CPE (contrat première embauche), institué autoritairement par l’article 49.3, qui ouvrait la porte à l’arbitraire patronal en autorisant, pendant 2 ans, le licenciement sans donner de motif. Le pouvoir exécutif a du reculer.
Rien n’est perdu donc !
Raymonde Bièvre
Mars 2013
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