Non à la stigmatisation des plus démunis

Monsieur le DirGé, si on arrêtait le délire !

Après la chasse aux chômeurs, voici le flicage des éligibles à la CMU soupçonnés d'être tous des fraudeurs potentiels. D'ici cet été, les agents des caisses primaires d'Assurance maladie vont aller scruter leurs comptes courants et d'épargne, afin de comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes (1).Alors qu'en France le nombre de pauvres augmente. Selon l'Observatoire des inégalités, la France compte 8,6 millions de personnes percevant moins de 993 € par mois. La priorité serait le contrôle des personnes percevant moins de 720 € par mois (4) et qui de plus sont malades ? Si l'on en croit Serge Maître, président de l’AFUB (Association française des usagers des banques). "Le directeur général de la CNAM a reconnu que la plupart des erreurs décelées ne remettent pas en cause l’accès à la CMU-C." (1). La CMU (couverture maladie universelle) assure aux plus démunis un accès gratuit aux soins. Mais un ayant droit sur 4 n’en dispose pas, constate l’Observatoire des inégalités, c’est-à-dire 1,5 million de personnes. Mais si on veut être juste, il faut également agir contre le non-recours qui est bien supérieur à la fraude des pauvres.

Selon l'ODENORE (2), chaque année, 5,7 milliards d’euros de Revenu de solidarité active, 700 millions d’euros de Couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d’euros d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires (3). Sur l'ensemble de la protection sociale c'est 9,9 milliards € qui sont "économisés" sur le dos des plus démunis (5). Chiffre à mettre en rapport avec le déficit de l'assurance maladie du régime général : 7,3 milliards € en 2014 (6).

Jean-Michel Cano Représentant CGT au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie réagit : "En réalité, sur l‘ensemble de la fraude à l’Assurance maladie (estimée à 192 millions d’euros en 2014, Ndr), celle imputable aux seuls assurés représente 19% (soit 38 millions d’euros). Et encore, on y inclut la fraude aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, dont une partie n’est pas de la responsabilité de l’assuré, mais de l’employeur …La fraude des professionnels de santé, on n’en parle pas. La fraude des établissements, en particulier les établissements privé, on la passe sous silence. Or, c’est là que se situe la très grande masse des abus" (7).

Toujours selon le rapport de l'ODENORE : en 2011, le "Rapport Tian", du nom du député de l'UMP, a estimé la "fraude sociale" à environ 20 milliards, dont 15 à 16 milliards dus au travail dissimulé, à la tarification abusive, etc. (soit la "fraude aux prélèvements"), et 3 à 4 milliards liés à des escroqueries (la "fraude aux prestations sociales"). La fraude aux prélèvements sociaux est donc environ cinq fois plus importante que la fraude aux prestations sociales.… Il est également instructif de comparer ces chiffres au montant de la fraude fiscale, qui s'élève à 25 milliards par an (3).

Certes la fraude n'est pas acceptable. Mais l'exemple vient d'en haut. Un ministre éphémère atteint de phobies administratives avait oublié de déclarer ses revenus. Il a été sévèrement puni ! Songez donc, il retrouve son siège à l'Assemblée nationale et perçoit tranquillement 5189 € nets par mois. Comme punition on a vu pire !
Mais comme disait Jean de La Fontaine  "Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Cette opération n'a qu'un seul but : diviser les salariés entre eux.

Pour revenir à la CMU. Il s'agit là d'une mesure perverse. En effet elle crée au sein de la sécurité sociale égalitaire un régime particulier pour les pauvres. La CMU instaure également le panier de soins qui peut préfigurer une sécu à minima pour tous et le recours aux assurances complémentaires pour ceux qui le peuvent. La mesure la plus juste, qui aurait été, en phase avec les principes fondateurs de la sécurité sociale : l'accès gratuit et la prise en charge à 100 % pour tous par la Sécurité sociale. C'est réalisable, cela fera l'objet d'un prochain édito.

Michel Cialdella
ex-administrateur de la CPAM de Grenoble

 

 

1 - France info le 13 mai 2015

2 - ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services)

3 - L’Envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux, ODENORE, Editions La Découverte, 2012, 205 pages, 15 euros

4 - Conditions maximum de ressources pour une personne pour avoir droit à la CMU.

5- La protection sociale. Le scandale des 9,9 milliards € non distribués. MATHIEU NEU, l'Humanité Dimanche du 14 novembre 2014.

6 - Loi de financement de la Sécurité sociale 2015.

7 - CMU complémentaire : la CGT dénonce "une manipulation". Humanite.fr du 15 mai 2015.