mardi 11 novembre 2014

Les allocations familiales font parti de la Sécu et doivent être défendues

Haro sur les allocations familiales !


Dans l'Humanité du 10 novembre 2014, je lis sous la plume de Barbara Romagnan une chronique dans laquelle elle minimise la portée de l'attaque contre les allocations. « Un ami enseignant et militant de gauche m'a dit qu'il était satisfait de la mise sous condition de ressources du montant des allocations familiales, revendiquant l'idée selon laquelle chacun devait cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. Je partage évidemment cette idée et cela ne me fait pas pleurer que les ménages les plus riches voient leurs allocations familiales se réduire ». Écrit elle. Je suis un militant de gauche (communiste) et je ne suis pas d'accord avec cette façon de voir. Il ne s'agit pas de pleurer sur le sort d'un couple gagnant 8000 par mois (je suis retraité et avec mon épouse percevons 1800 € mensuels) et qui touche 129,35 € d'allocations pour deux enfants. Les allocations familiales font parties de la Sécurité sociale que les fondateurs voulaient universelle. À l'origine les allocations familiales étaient financées uniquement par des cotisations d'entreprise. La cotisation patronale destinée à financer la branche a constamment décru depuis 1946 ou son taux était fixé à 16,75 % des rémunérations sous plafond. Il a été progressivement abaissé pour se stabiliser à 9 % entre 1974 et 1989, avant que la cotisation ne soit déplafonnée et son taux ramené à 7 % en 1990 et à 5,25 % en 2014 sans que cela améliore aussi peu que ce soit les prestations pour les plus modestes. Rappelons, aux pleurnichards du Medef, qu'au départ les allocations familiales sont une création patronale… Unifiées en 1945, les allocations font partie du salaire socialisé et représente très insuffisamment le coût de l'enfant. De ce point de vue il faut exiger qu’elles soient attribuées dès le premier enfant. Elles ne sont pas un moyen de réduire les inégalités. Pour réduire les inégalités, il y a la fiscalité redistributive, dont la plus juste est l'impôt sur le revenu, à condition qu'il soit progressif et réparti sur un grand nombre de tranches (par exemple : 14 contre 5 aujourd'hui). Admettre des conditions de ressources pour les prestations de Sécu, c'est introduire des notions d'assistance, ce qui est contraire à l'esprit de la Sécurité sociale. Pierre Laroque disait : « Il est malsain de développer les prestations subordonnées à une condition de ressources, car cela aboutit à transformer la famille en assistée et à créer une espèce de clivage dans la population entre les pauvres et les non-pauvres ; ceci me paraît socialement extrêmement mauvais ».(1) Il est particulièrement indécent de réduire des prestations familiales pour une économie attendue de 700 millions d'euros alors que 220 milliards € par an sont déversés au patronat sans contrepartie. Cela montre également que la justice sociale n'est pas la préoccupation des instigateurs de cette mesure qui participe du détricotage de la Sécu. Il y a également le danger de l'effet de seuil. Celui-ci peut évoluer au fil du temps et on voit bien dans quel sens il peut évoluer (voir le forfait hospitalier). Comme il n'y a pas de redistribution dans ce cas de figure, il n'y aura pas d'amélioration pour les plus modestes. On pourrait également imaginer qu'ils appliquent ce principe à toutes les prestations de la sécurité sociale, notamment à l'assurance-maladie. On rembourserait les médicaments et les actes médicaux, les hospitalisations en fonction des revenus… Au final, ce sont les plus modestes qui en pâtiraient. Qui a dit que les mesures pour les pauvres étaient toujours de pauvres mesures ?

Michel Cialdella


1) Pierre Laroque, « Revue française des affaires sociales », novembre 1977

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